RETRO 2006 – CM 15 décembre 2006

Retrouvez mes interventions lors du dernier conseil municipal sur le Débat d’orientation budgétaire et l’Ecole Pascal. Cliquez ci-après.

Intervention sur le DOB 

La loi du 6 février 1992 prévoit, dans le cadre du budget, l’organisation de deux débats au sein du Conseil Municipal : le débat d’orientation budgétaire, c’est ce soir ; puis le débat budgétaire lui-même, ce sera sans doute pour janvier.

Le débat d’orientation budgétaire évoque le cadre du futur budget sur les plans politiques, techniques, financiers et fiscaux.

Dans une longue tradition de dialogue, nous aurions aimé avoir un vrai débat des orientations de chacune et chacun de vos adjoints au titre de leur délégation.

Force est de constater en cette fin de mandat, que nos collègues restent toujours aussi muets au moment au combien important de se mettre en valeur et de défendre leur travail en commission.

Car, ce n’est pas un débat sur le détail des dépenses et des recettes,

il éclaire les choix que vous présenterez en dépenses et en recettes lors du budget,
il fixe les orientations financières et fiscales.

En l’absence d’un débat détaillé avec nos collègues, je me permettrai donc, un lien sur le contexte global de la loi de finances du budget 2007, lequel sera préoccupant pour nos collectivités locales.

Le précédent Premier ministre avait confirmé la refondation de l’action publique locale – y compris dans la Constitution – en formulant le vœu d’une « République des proximités ».
Cette législature qui s’achève, devait donc s’employer à mettre en œuvre l’acte II de la décentralisation, ce qui exigeait trois préalables incontournables :

- Une fiscalité locale adaptée aux nouvelles responsabilités des collectivités,

- Une juste péréquation pour les communes les plus fragiles

- La garantie, pour les élus, de disposer des moyens juridiques et humains pour assumer leurs nouvelles compétences.

En esquivant ces trois obligations, le gouvernement a fait que la décentralisation est devenue une idée impopulaire chez les Français, synonyme de délestage de l’Etat et d’aggravation des inégalités territoriales. Or, la crise sans précédent des finances locales n’est pas liée à des dépenses déraisonnables.
Les causes de la crise se trouvent pour une part dans les contraintes que l’Etat impose et dans les missions dont il se défausse, bien sûr aussi dans les exigences de nos administrés, mais surtout dans les décisions et indécisions – financières.

Entendez ce que disent les Maires réunis en congrès, dans la diversité de leurs situations et de leurs convictions : ils sont tous confrontés à cette réalité quotidienne.

Ce 89ème congrès qui a rassemblé pendant toute une semaine quelque 15.000 élus, pour s’enquérir des préoccupations sur de nombreux dossiers débattus par les congressistes ; en particulier, le très contesté projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui vous ferait endosser le costume de shérif, mais aussi la question très sensible de la fiscalité locale, promise une fois encore à une réforme de fond.
(j’aurais aimé vous entendre dans vos communications de début de Conseil sur ce congrès Monsieur le Maire)

Voilà deux préoccupations que je voulais citer, mais il y en a bien d’autres.

Nous pouvons craindre des conséquences pour les collectivités locales donc pour notre ville dont les concours de l’Etat ne progresseront pas suffisamment :

Les dotations de l’Etat seront bien en deçà de l’inflation qui sera à 1,8%.

La taxe professionnelle sera plafonnée, induisant un manque à gagner pour la communauté urbaine donc pour notre ville.

A cela s’ajoutent deux préoccupations :

- d’une part, les concours financiers aux associations sont en berne souvent, au mieux plafonnés, quand ils ne sont pas purement et simplement gelés. Notre commune et les autres collectivités territoriales seront immanquablement sollicitées.. à quelle hauteur pourrons nous répondre à ces associations ?

- d’autre part, les transferts de charges non compensés. Je pense, par exemple, au domaine de la sécurité par la suppression de la Police de proximité qui entraîne des responsabilités nouvelles pour les collectivités alors que les moyens nécessaires sont réduits dans le même temps. Est-il logique que la commune assume par une Police Municipale cette compétence, faut-il rappeler que dans ce contexte :

- le contribuable Faches-Thumesnilois paye par l’impôt, deux fois son droit à la sécurité.

Nulle polémique sur ce sujet. Je m’en tiendrai là.

Dans ce contexte difficile, comment garderez-vous le cap ?

Nous sommes dans la dernière année du mandat, nous avons tous en tête vos promesses et le parcours de votre majorité, unie au départ ; mais nous mesurons aujourd’hui en commission combien il vous est difficile de maintenir cette union.

Bref, le budget 2007 sera donc celui qui sonnera l’heure de votre bilan.

Mais ce budget se doit également de répondre aux attentes des citoyens, puisque les assemblées des quartiers ne sont réalisées qu’avec une volonté : être à l’écoute des citoyens.

Principales préoccupations entendues lors des assemblées de quartier :

La sécurité : je n’y reviens pas, je suis pour un retour à la police de proximité dans les compétences de l’Etat.

Les gens du voyage : à ce jour, quelles sont donc les propositions de la ville de Faches-Thumesnil pour l’implantation d’un terrain. Nos concitoyens ont besoin de connaître toute la vérité sur ce dossier.

La propreté : quels moyens matériel et financier comptez-vous prendre pour répondre à cette demande.

Le logement : un logement accessible financièrement aux petits salaires, aujourd’hui il apparaît que le pourcentage de logements sociaux est plus que dérisoire en rapport aux constructions en cours ou à venir. Vous avez été Conseiller Technique auprès du ministre du logement pendant un certain temps, n’y a-t-il pas là un échec ou une volonté de faire du clientélisme de votre part.

Nous devons avoir la volonté que chacun ait les mêmes chances de réussite.

Concrètement, nous attendons du Maire et de ses adjoints qu’ils s’impliquent réellement et efficacement, en inscrivant clairement dans les orientations budgétaires 2007, une politique ambitieuse en direction des citoyens de notre commune qui attendent autre chose de leurs élus, que l’animation sportive ou des loisirs, au demeurant sympathiques, mais surtout la prise en compte de leurs difficultés quotidiennes de chômage et donc d’emploi et de formation, de logement à travers des politiques publiques volontaristes.

Alors, l’Etat sera-t-il au rendez-vous ? Si j’en crois Olivier HENNO , Maire de Saint-André, on est en droit de s’en inquiéter.

Je pourrai ainsi continuer sur le catalogue de l’imperfection mais n’ayant pas l’occasion une fois de plus d’entendre les orientations de vos adjoints je ne m’étendrai pas plus.

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